Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
Publié le 16 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers
Publié le 16 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
Loi PACTE : le Conseil constitutionnel déclare conforme l'essentiel des dispositions
Publié le 16 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Nouveau mode de calcul pour le supplément de loyer de solidarité
Publié le 16 Mai 2019
Image
Public - Public
Conseil de défense écologique : le décret est publié
Publié le 16 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation d’une politique des loyers en faveur des ménages très modestes
Publié le 16 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
Publié le 16 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Contre-garantie : indépendance et prorogation
Publié le 16 Mai 2019
Image
Public - Public
Vers le 9e Forum mondial de l’eau
Publié le 16 Mai 2019
Image
Public - Public
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA...
Publié le 16 Mai 2019