Veille JURIDIQUE

Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
12/06/2018
Civil - Civil
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
12/06/2018
Public - Public
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
12/06/2018
Public - Public
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
12/06/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
11/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
11/06/2018
Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
11/06/2018
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 455
11/06/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1819
11/06/2018
Travail et social - Travail et social
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF
08/06/2018