Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
19/06/2018
Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
18/06/2018
Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
18/06/2018
Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
18/06/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
18/06/2018
Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
18/06/2018
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018
Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018
Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
15/06/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018