Veille JURIDIQUE

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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Publié le 20 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
Publié le 20 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
Publié le 20 Mars 2018
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Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
Publié le 20 Mars 2018
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Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Publié le 20 Mars 2018
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris
Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Publié le 19 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
Publié le 19 Mars 2018