Veille JURIDIQUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
25/04/2018
Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?
25/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction sur un terrain récemment inondé
24/04/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
24/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
24/04/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire de la RJPF d'avril
24/04/2018
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
23/04/2018
Public - Public
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942
23/04/2018
Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
23/04/2018
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 452
23/04/2018