Veille JURIDIQUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
24/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
24/04/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire de la RJPF d'avril
24/04/2018
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
23/04/2018
Public - Public
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942
23/04/2018
Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
23/04/2018
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 452
23/04/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1812
23/04/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Report en avant des déficits des entreprises soumises à l’IS en cas d'abandons de créances : conformité à la Constitution
20/04/2018
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
20/04/2018