Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
17/05/2018
Public - Public
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
16/05/2018
Public - Public
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
16/05/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVS : non imposition des écoles de pilotage
16/05/2018
Public - Public
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
16/05/2018
Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
16/05/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
16/05/2018
Public - Public
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
16/05/2018
Public - Public
L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée
16/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
15/05/2018