Veille JURIDIQUE

Public - Public
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
15/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
15/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
15/05/2018
Civil - Civil
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
15/05/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
15/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
15/05/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
14/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
14/05/2018
Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
14/05/2018