Veille JURIDIQUE

Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
25/04/2018
Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
25/04/2018
Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
25/04/2018
Civil - Civil
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
25/04/2018
Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de Conseil d’État
25/04/2018
Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
25/04/2018
Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
25/04/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
25/04/2018
Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?
25/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction sur un terrain récemment inondé
24/04/2018