Veille JURIDIQUE

Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
15/12/2022
Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
15/12/2022
Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
15/12/2022
Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
14/12/2022
Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
14/12/2022
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
14/12/2022
Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
13/12/2022
Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
13/12/2022
Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
12/12/2022
Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
12/12/2022