Veille JURIDIQUE

Affaires - Transport / Public - Public
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
15/12/2016
Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
14/12/2016
Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
14/12/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
14/12/2016
Public - Public / Affaires - Sociétés
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016
Public - Public
Au sommaire de la RJPF
14/12/2016
Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
14/12/2016
Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
14/12/2016
Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
14/12/2016
Civil - Civil
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
14/12/2016