Veille JURIDIQUE

Public - Public
Actualité de la prestation compensatoire
11/07/2022
Public - Public
Mutation dans l’intérêt du service : quid de la situation familiale du fonctionnaire ?
11/07/2022
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2008
11/07/2022
Public - Public
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
08/07/2022
Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
08/07/2022
Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
07/07/2022
Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
06/07/2022
Affaires - Sociétés
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
05/07/2022
Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
05/07/2022
Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
05/07/2022