Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
26/05/2025
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
23/05/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
23/05/2025
Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
22/05/2025
Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
22/05/2025
Immobilier - Immobilier
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
21/05/2025
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
20/05/2025
Affaires - Sociétés, Transport / Civil - Personnes et familles
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
20/05/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
19/05/2025
Immobilier - Immobilier
Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la résiliation
19/05/2025