Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
09/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
09/07/2020
Public - Public
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
08/07/2020
Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
08/07/2020
Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
08/07/2020
Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020
Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020
Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
08/07/2020
Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
08/07/2020
Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
08/07/2020