Fils d'actualités juridiques

La RLDA du mois de juin vient de paraître !

Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur

Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang

Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire

Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation

Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco

Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient

Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale

Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres