Fils d'actualités juridiques

Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?

Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation

La RLDA du mois de juin vient de paraître !

Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur

Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang

Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire

Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation

Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco

Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient