Fils d'actualités juridiques

Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?

Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours

Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV

IMPI : première enquête de la Commission

Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »

1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications

Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain

« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit

« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit

L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire