Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
14/02/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019
Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
13/02/2019
Public - Public
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
13/02/2019
Public - Public
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
13/02/2019
Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
13/02/2019
Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
13/02/2019
Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
13/02/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
13/02/2019
Pénal - Pénal
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
13/02/2019