Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés 14/03/2018 Public - Public Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés. 14/03/2018 Pénal - Pénal Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur 14/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure 13/03/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ? 13/03/2018 Civil - Civil Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution ! 13/03/2018 Public - Public La loi ÉLAN pour l’automne 2018 13/03/2018 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction 13/03/2018 Affaires - Affaires Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées 13/03/2018 Pénal - Pénal Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret 13/03/2018 « 1 2 ... 621 622 623 624 625 626 627 ... 895 896 »
