Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
19/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
19/03/2018
Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
19/03/2018
Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
19/03/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
19/03/2018
Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
19/03/2018
Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
19/03/2018
Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
16/03/2018
Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
16/03/2018
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
15/03/2018