Fils d'actualités juridiques

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1784
02/10/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017
Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017
Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
29/09/2017
Public - Public
Transfert "Dublin" : pas de définition légale des risques de fuite du demandeur, pas de rétention administrative
29/09/2017
Pénal - Pénal
Budget de la Justice 2018 : des crédits en hausse pour lancer les réformes
28/09/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
28/09/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Méconnaissance par le juge du champ d'application d'une convention fiscale internationale : motif d'ordre public
28/09/2017