Fils d'actualités juridiques Public - Public Revue Lamy Droit civil : un supplément consacré à l'Afrique 07/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée 07/12/2016 Civil - Civil Publication de la circulaire relative au nouveau régime de postulation territoriale 07/12/2016 Pénal - Pénal Renvoi d'une QPC relative au délit de consultation de sites incitant ou faisant l'apologie du terrorisme 07/12/2016 Civil - Civil Précisions sur la présomption de fiabilité des copies 07/12/2016 Civil - Civil Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi organique du 8 août 2016 relative à la magistrature 07/12/2016 Public - Public Projet d’ordonnance sur le CPA dans la fonction publique adopté en CCFP 07/12/2016 Public - Public Influenza aviaire : niveau de risque élevé en France 07/12/2016 Public - Public Écolabel des produits de la pêche : accréditation obligatoire des organismes certificateurs 07/12/2016 Public - Public Marquage concernant la santé et la sécurité : rectificatif 07/12/2016 « 1 2 ... 798 799 800 801 802 803 804 ... 898 899 »