Fils d'actualités juridiques Travail et social - Travail et social Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique Publié le 05 Juin 2025 Travail et social - Travail et social Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé Publié le 03 Juin 2025 Affaires - Affaires Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée Publié le 03 Juin 2025 Immobilier - Immobilier L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural Publié le 03 Juin 2025 Pénal - Pénal Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence Publié le 27 Mai 2025 Travail et social - Travail et social Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue Publié le 27 Mai 2025 Civil - Bien et patrimoine Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision Publié le 27 Mai 2025 Travail et social - Travail et social L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025 Publié le 27 Mai 2025 Immobilier - Immobilier Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition Publié le 26 Mai 2025 Travail et social - Travail et social Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante Publié le 26 Mai 2025 « 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 879 880 »