Fils d'actualités juridiques Affaires - Banque et Finance Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF 18/04/2019 Affaires - Affaires Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques 18/04/2019 Public - Public Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires 18/04/2019 Public - Public Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension 18/04/2019 Public - Public Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation 18/04/2019 Civil - Civil Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux 18/04/2019 Public - Public Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures 18/04/2019 Affaires - Affaires Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL 17/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises 17/04/2019 Public - Public Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement 17/04/2019 « 1 2 ... 499 500 501 502 503 504 505 ... 896 897 »
