Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
17/10/2018
Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
17/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
17/10/2018
Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
16/10/2018
Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
15/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
15/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
15/10/2018
Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
12/10/2018
Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
12/10/2018