Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Litiges impliquant des consommateurs : possibilité de prévoir une médiation obligatoire avant tout recours juridictionnel
Publié le 19 Juin 2017
Image
Public - Public
Caractère alternatif des conditions d'édiction d'un arrêté de réglementation du stationnement par un maire
Publié le 19 Juin 2017
Image
Public - Public
Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande !
Publié le 19 Juin 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?
Publié le 19 Juin 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1774
Publié le 19 Juin 2017
Image
Public - Public
Droit au paiement direct du sous-traitant : contrôle de l'exécution effective des travaux sous-traités
Publié le 16 Juin 2017
Image
Public - Public
Fraude aux aides communautaires : reversement de l'aide initiale et indemnisation de l'Agence de services et de paiement
Publié le 16 Juin 2017
Image
Pénal - Pénal
Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen
Publié le 15 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
Publié le 15 Juin 2017
Image
Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
Publié le 15 Juin 2017