Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Publié le 13 Juin 2017
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Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
Publié le 13 Juin 2017
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Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
Publié le 12 Juin 2017
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Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
Publié le 12 Juin 2017
Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
Publié le 09 Juin 2017