Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Publié le 14 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
Publié le 14 Novembre 2016
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Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
Publié le 14 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
Publié le 10 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Publié le 10 Novembre 2016