Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Revalorisation du revenu de solidarité active
Publié le 03 Octobre 2016
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Public - Public
La question de la responsabilité du mandataire du maître d'ouvrage à l'égard des constructeurs
Publié le 03 Octobre 2016
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Civil - Civil
Cadre de l'ordonnance sur requête et pouvoir du président du tribunal de grande instance
Publié le 03 Octobre 2016
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Civil - Personnes et familles
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
Publié le 03 Octobre 2016
Image Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables est le premier à se tenir hors de France
Fiscalité - Fiscalité
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !
Publié le 01 Octobre 2016
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Pénal - Pénal
CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !
Publié le 30 Septembre 2016
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Affaires - Banque et Finance
Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur
Publié le 30 Septembre 2016
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Public - Public
Notion de voie privée ouverte à la circulation publique : inclusion du terrain contigu à une telle voie qui en est...
Publié le 30 Septembre 2016
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Public - Public
Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale n'exclut pas la possibilité pour la victime de rechercher la responsabilité...
Publié le 30 Septembre 2016
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Civil - Civil
Responsabilité du notaire : absence de caractère subsidiaire et préjudice réparable
Publié le 30 Septembre 2016