Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
Publié le 12 Mai 2021
Image
Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
Publié le 12 Mai 2021
Image
Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Publié le 12 Mai 2021
Image
Affaires - Affaires
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Publié le 12 Mai 2021
Image
Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?
Publié le 12 Mai 2021
Image
Pénal - Pénal
Incarcération en France : quelle politique menée ?
Publié le 11 Mai 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
Maison enclavée en limite d’une forêt domaniale et droit de passage
Publié le 11 Mai 2021
Image Par Alexandra Dayras et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Année européenne du rail : le Parlement européen adopte définitivement la refonte du règlement sur les droits et obligations des...
Publié le 10 Mai 2021
Image
Public - Public
Covid-19 : pas de dérogation au couvre-feu pour les vaccinés ou les anciens malades
Publié le 10 Mai 2021
Image Par Corentin Basquin et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
Publié le 10 Mai 2021