Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Publié le 30 Avril 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 286
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Publié le 30 Avril 2021
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Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
Publié le 30 Avril 2021
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Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
Publié le 30 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
Publié le 29 Avril 2021
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Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
Publié le 29 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
Publié le 29 Avril 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Publié le 28 Avril 2021