Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1936
Publié le 11 Janvier 2021
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Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
Publié le 08 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
Publié le 08 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
Publié le 07 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
Publié le 07 Janvier 2021
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Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
Publié le 07 Janvier 2021
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Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Publié le 06 Janvier 2021
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Publié le 06 Janvier 2021
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Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
Publié le 06 Janvier 2021
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Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
Publié le 06 Janvier 2021