Fils d'actualités juridiques

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/11/2020
Civil - Civil
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
20/11/2020
Civil - Civil
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
19/11/2020
Public - Public
Une ordonnance pour mettre en œuvre la e-prescription
19/11/2020
Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
19/11/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
19/11/2020
Public - Public
Rééxamen des réacteurs électronucléaires de plus de 35 ans : un projet de décret en consultation
19/11/2020
Public - Public
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en passe d’être actualisée
19/11/2020
Civil - Personnes et familles
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
19/11/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
18/11/2020