Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Immunité des chefs d’États étrangers en exercice et obligation d’information du juge
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Contestation du forfait post-stationnement : exit le paiement préalable !
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1920
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 206
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
Publié le 10 Septembre 2020
Image
Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
Publié le 10 Septembre 2020
Image
Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
Publié le 09 Septembre 2020