Fils d'actualités juridiques

Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne

Social Pratique n° 769

Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre

Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers

Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?

Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation

La RLDA du mois de juin vient de paraître !

Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur

Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang

Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire