Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Publié le 14 Janvier 2020
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Publié le 14 Janvier 2020
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Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
Publié le 14 Janvier 2020
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Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
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Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020