Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
Publié le 11 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
Publié le 11 Avril 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
Publié le 10 Avril 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764
Publié le 10 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Contrôle de la motivation de la garde-à-vue : quels sont les pouvoirs de la chambre de l'instruction ?
Publié le 07 Avril 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
Publié le 07 Avril 2017
Image
Public - Public
Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat
Publié le 07 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Durée de la détention provisoire et délai raisonnable
Publié le 07 Avril 2017
Image
Affaires - Banque et Finance, Affaires
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
Publié le 07 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation
Publié le 06 Avril 2017