Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
L’article 29 de la loi Badinter est conforme à la Constitution
Publié le 27 Février 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1758
Publié le 27 Février 2017
Image
Pénal - Pénal
Interrogatoire de première comparution : même assistée de son avocat, la personne doit être informée de son droit de se taire
Publié le 27 Février 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
Publié le 27 Février 2017
Image
Public - Public
Courrier informant de l'interprétation de la réglementation faite par l'Administration : possibilité de recours
Publié le 24 Février 2017
Image
Affaires - Commercial
Réinscription d’un avocat au tableau après une liquidation judiciaire
Publié le 24 Février 2017
Image Jacques Toubon, Défenseur des droits
Public - Public
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
Publié le 24 Février 2017
Image
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP Saint-Nectaire
Publié le 23 Février 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
Publié le 23 Février 2017
Image
Affaires - Affaires
Caractère d'archives publiques de documents émanant d'un chef de l'Etat alors en exercice
Publié le 23 Février 2017