Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
31/03/2017
Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
30/03/2017
Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
30/03/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
29/03/2017
Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
29/03/2017
Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
29/03/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
29/03/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
29/03/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant le JLD
29/03/2017
Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
29/03/2017