Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Demande de référé-suspension et intervention prochaine d’une décision au fond
Publié le 06 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Obligation pour la France de récupérer l'aide financière accordée à la SNCM
Publié le 06 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport
Publié le 06 Mars 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 427
Publié le 06 Mars 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1759
Publié le 06 Mars 2017
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Public - Public
Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de service public
Publié le 03 Mars 2017
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Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Publié le 03 Mars 2017
Image L’épargne salariale représente 18 % à 25 % de la rémunération.
Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
Publié le 02 Mars 2017
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Public - Public
Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public
Publié le 02 Mars 2017
Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
Publié le 02 Mars 2017