Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Prolongation de l’approbation de substances actives
Publié le 07 Février 2017
Image
Pénal - Pénal
CEDH : incidence des déclarations d'un membre du jury sur la présomption d'innocence et l'impartialité du tribunal
Publié le 07 Février 2017
Image
Public - Public
Nouveaux offices notariaux : reprise effective des tirages au sort
Publié le 07 Février 2017
Image
Affaires - Affaires
La qualification de journaliste professionnel confirmée par la Cour de cassation
Publié le 07 Février 2017
Image
Immobilier - Immobilier
Juge des référés ayant préjugé l'issue du litige : irrégularité de la procédure
Publié le 07 Février 2017
Image
Public - Public
Impossibilité d'extrader un étranger tant qu'il n'a pas été mis fin à la protection subsidiaire
Publié le 07 Février 2017
Image
Public - Public
Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi : application aux agents titulaires de l’article L. 5421-1 du Code du travail
Publié le 07 Février 2017
Image
Affaires - Affaires
Dispositif « Ficovie » : la consultation du fichier par les notaires reste inchangée
Publié le 07 Février 2017
Image
Pénal - Pénal
Aulnay-sous-Bois : saisine du Défenseur des droits
Publié le 06 Février 2017
Image
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances actives
Publié le 06 Février 2017