Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique
Publié le 01 Février 2017
Image
Public - Public
Dauphine et le Conseil d'État lancent le débat sur la réorganisation de la régulation
Publié le 01 Février 2017
Image
Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Public - Public
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Publié le 31 Janvier 2017
Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats
Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Public - Public
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Public - Public
Modification du règlement de la profession de géomètre-expert
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
Publié le 31 Janvier 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
Publié le 30 Janvier 2017