Veille JURIDIQUE

Public - Public
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
24/01/2022
Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
24/01/2022
Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires
24/01/2022
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 534
24/01/2022
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1984
24/01/2022
Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
21/01/2022
Public - Public
Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle
20/01/2022
Public - Public
Appréciation des modifications substantielles et des changements notables : deux circulaires abrogées
20/01/2022
Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
20/01/2022
Civil - Personnes et familles
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
20/01/2022