Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021
Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
15/12/2021
Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021
Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
15/12/2021
Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
14/12/2021
Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
14/12/2021
Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
14/12/2021
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021
Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
13/12/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
13/12/2021