Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1957
07/06/2021
Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
04/06/2021
Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
04/06/2021
Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
03/06/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
03/06/2021
Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
03/06/2021
Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
02/06/2021
Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
02/06/2021
Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
02/06/2021
Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
02/06/2021