Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
Publié le 21 Janvier 2021
Image
Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
Publié le 21 Janvier 2021
Image
Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le 20 Janvier 2021
Image Lamy Formation
Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
Publié le 20 Janvier 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
Publié le 20 Janvier 2021