Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
25/01/2021
Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021
Travail et social - Travail et social
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
25/01/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
25/01/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
25/01/2021
Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
22/01/2021
Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
22/01/2021
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
22/01/2021
Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
21/01/2021
Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
21/01/2021