Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Non-respect du couvre-feu : quelles sanctions ?
18/01/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1937
18/01/2021
Pénal - Pénal
Présentation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
15/01/2021
Pénal - Pénal
Comparution immédiate : quid d’un examen à 00h47 par le tribunal correctionnel ?
14/01/2021
Pénal - Pénal
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
14/01/2021
Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
14/01/2021
Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
13/01/2021
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 511
13/01/2021
Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
13/01/2021
Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
13/01/2021