Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1936
11/01/2021
Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
08/01/2021
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
08/01/2021
Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
07/01/2021
Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
07/01/2021
Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
07/01/2021
Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
06/01/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
06/01/2021
Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
06/01/2021
Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021