Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 776
Publié le 06 Novembre 2020
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Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
Publié le 06 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
Publié le 05 Novembre 2020
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Civil - Civil
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
Publié le 05 Novembre 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
Publié le 04 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
Publié le 04 Novembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers des baux de 1948
Publié le 04 Novembre 2020
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Public - Public
DPE : actualisation du contenu en CO2
Publié le 03 Novembre 2020
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Public - Public
Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement
Publié le 03 Novembre 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Publié le 03 Novembre 2020