Veille JURIDIQUE

Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020
Pénal - Pénal
Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique
16/12/2020
Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
16/12/2020
Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020
Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020
Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
15/12/2020
Pénal - Pénal
MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur les compétences de la chambre de l’instruction
15/12/2020
Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
15/12/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
15/12/2020
Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
15/12/2020